Le transport de vos marchandises de statut Union au…
Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS)
Refonte de l'import-export, Transit
Dossier
Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l'Union (CDU).
Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle concerne également les sociétés de services informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane.
Fiches d'informations
- La refonte Import/Export est en marche et les opérateurs économiques doivent s’y préparer
- La nouvelle déclaration en douane
- Vers un EORI SIREN unique et un portail européen pour les autorisations douanières
- Point d’avancement des travaux
- ICS2 - Réponses aux questions posées par les opérateurs économiques
Publications
- Fiche projet - Sûreté sécurité ICS 2 - PDF 239 Ko
- Fiche projet - DELTA IE - PDF 146 Ko
- Fiche projet - NCTS - PDF 167 Ko
- Fiche projet - ANTES - PDF 163 Ko
- Fiche projet - GUM - PDF 275 Ko
- Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane - PDF 120 Ko
- Guide de connexion opérateur à ICS2 - PDF 3 Mo
- Note aux operateurs - Lancement d ANTES et phase 3 ICS2 - vecteur fluviomaritime - PDF 239 Ko
- Note aux opérateurs et annexes - Travaux préalables DELTA-IE : évolution des crédits et suivi des montants garantis - PDF 740 Ko
- Note aux opérateurs - Lancement de la phase 2 du système européen Import Control System (ICS2) - PDF 1 Mo
- Modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières CDU - PDF 266 Ko
- Fiche projet - Preuve du statut de l’union : PoUS - PDF 429 Ko
- DELTA IE volet Import - Calendrier prévisionnel de publication des instructions - PDF 54 Ko
- Webinaire opérateurs DELTA IE volet Import - Février 2024 - Questions/Réponses - PDF 93 Ko
- Webinaire opérateurs DELTA IE volet Import - Mars 2024 - Questions/Réponses - PDF 98 Ko
- Webinaire opérateurs DELTA IE volet Import - Avril 2024 - Questions/Réponses - PDF 236 Ko
- Webinaire opérateurs DELTA IE volet Import du 29 mai 2024 - Questions/Réponses - PDF 94 Ko
- DELTA IE - Infographies sur le dédouanement en deux temps - PDF 172 Ko
- DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers - PDF 122 Ko
- Fiche 1 - Fonctionnalités hors périmètre DELTA Import V1 - PDF 174 Ko
- Fiche 2 - Précisions sur les différents cas de bascule et les relations RDE / Importateurs - PDF 194 Ko
- Note aux opérateurs - Delta IE Volet Import (mise en service de la version 1) - PDF 168 Ko
- Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre Delta I et le GUN - PDF 3 Mo
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